Arrêté N°AR2023-72 portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique pour l'élaboration du PLUi de la CCQB et l'abrogation des cartes communales
Arrêté N°AR2023-72 portant sur l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique unique pour l'élaboration du PLUi de la CCQB et l'abrogation des cartes communales, à consulter ici...