Demandes d'Autorisations d'urbanisme - Nouveaux Cerfa 2026
Demandes d'Autorisations d'urbanisme - Nouveaux Cerfa 2026:
*DP Installations et aménagements non soumis à PA
*DP Constructions et travaux non soumis à PC
*Permis de construire autre que maison individuelle
*Permis de construire maison individuelle et ses annexes
*Déclaration ouverture de chantier (DOC)
*PC comprenant ou non des démolitions
*Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
*DP Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
*Demande de certificat d’urbanisme (a ou b)